Votre situation détermine votre lieu d'inscription :
1- Un médecin ayant une activité professionnelle régulière doit être inscrit au Tableau le l’Ordre du Département dans lequel il exerce cette activité .
2- S'il a plusieurs activités professionnelles dans différents Départements, il doit être inscrit au Tableau de l’Ordre du Département dans lequel il a son activité la plus importante.
Si parmi ses activités, le médecin exerce une activité libérale, il doit alors prioritairement être inscrit au Tableau de l’Ordre du Département dans lequel se situe cette activité libérale puisqu’il devra y prendre contact avec la CPAM pour obtenir ses feuilles de soins
3- Un médecin remplaçant doit être inscrit au Tableau de l’Ordre dans le Département de son lieu de résidence .
4- Un médecin retraité sans activité doit également être inscrit au Tableau de l’Ordre dans le Département de son lieu de résidence .
Une tolérance peut lui permettre de rester inscrit au Tableau de l’Ordre dans le Département de sa dernière adresse d’exercice professionnel à la seule condition qu’il informe ce Conseil Départemental de son lieu de résidence à chaque fois qu’il est amené à en changer .
Toutefois , l’expérience montre que cette solution n’est pas idéale quand ce médecin doit se mettre en rapport avec la CPAM de son lieu de résidence pour obtenir le remboursement des soins dont il aurait éventuellement besoin .
5- Un médecin retraité conservant une activité professionnelle , même partielle , doit lui impérativement être inscrit au Tableau de l’Ordre du Département dans lequel il exerce cette activité.
Modalités de demande de transfert :
1- En premier lieu, il faut adresser votre demande ,au Conseil Départemental au Tableau duquel vous êtes inscrit, en complétant le formulaire que vous trouverez plus bas.
Aucun Conseil Départemental ne peut, en effet , procéder au retrait de son Tableau d’un médecin inscrit sans une demande formelle de sa part .
Lorsque cette demande de transfert intervient en cours d'année, il est impératif d'être à jour du paiement de sa cotisation ordinale au moment du changement de Département
2- Il faut également prendre contact avec le Conseil Départemental au Tableau duquel vous souhaitez vous réinscrire . Ce dernier vous informera des formalités à accomplir .
Ce n'est qu'à cette double condition que le médecin concerné peut bénéficier des dispositions de l'article L4112-5 du Code de la Santé Publique qui lui permettent d'exercer "provisoirement dans le Département ou la collectivité territoriale de sa nouvelle résidence jusqu'à ce que le Conseil Départemental ou la collectivité territoriale ait statué sur ladite demande par une décision explicite ".
Cotisation ordinale en cas de transfert :
Vous êtes , chaque année , redevable du montant de la cotisation ordinale auprès de la Trésorerie du Conseil Départemental au Tableau duquel vous êtes inscrit au 1er janvier de l'année concernée .
En cas de transfert de votre dossier d’un Département à un autre en cours d’année :
- Le Conseil Départemental de votre lieu de départ vous demandera donc le paiement de cette cotisation .
- Et le Conseil Départemental de votre lieu d’arrivée ne vous demandera ce paiement que pour l’année suivante .