Merci de bien vouloir de prendre connaissance de la procédure à suivre pour une demande d’inscription au Tableau du Conseil départemental du TERRITOIRE DE BELFORT
de l’Ordre des Médecins :
Pour les Doctorants vous devez vous rendre sur votre espace médecin et suivre le déroulement de l'inscription : https://monespace.medecin.fr/user/register
- le questionnaire (questionnaireinscriptionordremedecins.pdf )à compléter et à imprimer en 2 exemplaires ;
- une demande d'inscription à notre Tableau sur papier libre en indiquant votre projet professionnel ;
- une copie de votre ou de vos diplômes, pour les diplômes étrangers joindre une traduction officielle ;
- un curriculum vitae de vos études et de votre parcours professionnel détaillé;
- un justificatif de nationalité (copie de votre carte d'identité ou passeport) ;
- un certificat sur l'honneur qu'aucune instance judiciaire ou disciplinaire n'est en cours actuellement à votre encontre ;
- les contrats concernant l'exercice professionnel libéral ou salarié : Bail, acte de vente, quittance de loyer, association, Société Civile de Moyens, Société Civile Professionnelle, Société d'Exercice Libéral, etc…
A RAJOUTER : Pour les médecins militaires :
- la copie de leur dégagement des cadres; - le numéro RPPS attribué (copie du document fourni).
A RAJOUTER : Pour les médecins étrangers hors Union Européenne :
- - un extrait du casier Judiciaire ou un document équivalent, datant de moins de 3 mois ;
- - tout élément de nature à établir que vous possédez les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession ;
- - un certificat de radiation, d'inscription ou d'enregistrement délivré par l'autorité auprès de laquelle le demandeur était antérieurement inscrit ou enregistré;
- - deux copies de l'autorisation ministérielle d'exercice, délivrée par le Ministère de la Santé;
- - deux copies de la publication au Journal Officiel.
Le dossier est à nous faire parvenir par courrier postal ou le déposer directement sur place au Conseil de l’Ordre des Médecins, 1 rue Morimont 90000 BELFORT
Il est également possible de le transmettre par courriel à la seule condition que les documents soient tous au format PDF et de très bonne qualité.