Inscription

L’inscription au tableau de l’Ordre est obligatoire pour exercer la médecine en France, sous peine de poursuites pour exercice illégal de la médecine (article L.4161-1 à 5 du CSP). C’est une démarche personnelle. Elle est sollicitée auprès du conseil départemental de l’Ordre des médecins dans lequel le médecin établit sa résidence professionnelle (article L.4112-1 du CSP).

Merci de bien vouloir de prendre connaissance de la procédure à suivre pour une d’inscription au Tableau du Conseil départemental du TERRITOIRE DE BELFORT de l’Ordre des Médecins :


- le questionnaire (questionnaireinscriptionordremedecins.pdf )à compléter et à imprimer en 2 exemplaires ;
- une demande d'inscription à notre Tableau sur papier libre en indiquant votre projet professionnel ;
- une copie de votre ou de vos diplômes, pour les diplômes étrangers joindre une traduction officielle ;
- un curriculum vitae de vos études et de votre parcours professionnel détaillé;
- un justificatif de nationalité (copie de votre carte d'identité ou passeport) ;
- un certificat sur l'honneur qu'aucune instance judiciaire ou disciplinaire n'est en cours actuellement à votre encontre ;
- les contrats concernant l'exercice professionnel libéral ou salarié : Bail, acte de vente, quittance de loyer, association, Société Civile de Moyens, Société Civile Professionnelle, Société d'Exercice Libéral, etc…
  • Pour les médecins militaires :

- la copie de leur dégagement des cadres;
- le numéro RPPS attribué (copie du document fourni).
 

Pour les médecins étrangers hors Union Européenne :

  • - un extrait du casier Judiciaire ou un document équivalent, datant de moins de 3 mois ;
  • - tout élément de nature à établir que vous possédez les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession ;
  • - un certificat de radiation, d'inscription ou d'enregistrement délivré par l'autorité auprès de laquelle le demandeur était antérieurement inscrit ou enregistré;
  • - deux copies de l'autorisation ministérielle d'exercice, délivrée par le Ministère de la Santé;
  • - deux copies de la publication au Journal Officiel.

Le dossier est à nous faire parvenir par courrier postal ou le déposer directement sur place au
Conseil de l’Ordre des Médecins, 1 rue Morimont 90000 BELFORT

Il est également possible de le transmettre par courriel à la seule condition que les documents soient tous au format PDF et de très bonne qualité 
COURRIEL